Académie Internationale de droit comparé

Académie Internationale de droit comparé

 
 
 
 
 
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AIDC - Historique

Fondation


L'Académie internationale de droit comparé a été fondée à La Haye le 13 septembre 1924.
La date elle-même est significative car elle correspond au prodigieux mouvement de renaissance du droit qui suivit la première guerre mondiale.
Le lieu a aussi une signification parce que La Haye était devenue le siège de la Cour permanente de justice internationale et que c'est également la ville où avait été fondéel'Académie de droit international.

L'architecte de cette union fut Elemer Balogh qui occupa la fonction de Secrétaire général de l’Académie pendant près de 40 ans et consacra sa vie au succès de cette institution,qu'il avait contribué à mettre sur pied.
Quant à ses Présidents, il suffit de citer les noms de Roscoe Pound, Louis Milliot,le baron Frédericq, C. J. Hamson,Imre Szabo, John Hazard, Paul Crépeau pour faire comprendre le prestige dont l'Académie jouit depuis toujours.

L'Académie internationale de droit comparé est un corps de savants dont le but principal est, selon l'article 2 des Statuts, « l'étude comparative des systèmes juridiques ».


Composition


L’Académie se compose de quatre-vingt membres titulaires, élus par les membres titulaires. Les candidats sont proposés par l'un des six groupes qui composent l'Académie. Au corps des membres titulaires s’ajoutent les membres associés. Leur nombre n'est pas limité.
Ils sont élus par les membres titulaires, de la même manière que ceux-ci.

 

Groupes


Les groupes ne sont pas formés en fonction des États, mais des grands systèmes juridiques du monde : groupe latin, de common law, de l’Europe septentrionale et centrale, de l’Europe orientale, du Moyen Orient – Afrique et de l’Asie.
 
 

Comités nationaux


Les groupes ayant été constitués en fonction des systèmes juridiques, l'Académie a estimé qu'il était nécessaire de favoriser la création de "Comités nationaux", pour des raisons d'efficacité.
Ces comités sont les représentants de l'Académie dans plus de cinquante pays.


Activité


Actuellement, l’activité essentielle de l’Académie est la tenue, à intervalle de quatre ans, d'un congrès international de droit comparé.
Le premier Congrès international de droit comparé eut lieu à La Haye en 1932.
Le second congrès eut lieu aussi à La Haye,cette fois encore en 1937.
La guerre entraîna la suspension des congrès, qui ne reprirent qu'en 1950.
Depuis la guerre, les congrès eurent lieu à
  • Londres (1950),
  • Paris (1954),
  • Bruxelles (1958),
  • Hambourg (1962),
  • Uppsala (1966),
  • Pescara (1970),
  • Téhéran (1974),
  • Budapest (1978),
  • Caracas (1982),
  • Sydney (1986),
  • Montréal (1990),
  • Athènes (1994),
  • Bristol (1998),
  • Brisbane (2002)
  • Utrecht(2006).

Dans les congrès actuels, les sujets sont au nombre d'une trentaine.
Ils portent évidemment surtoutes les grandes disciplines du droit privé et du droit public, mais concernent aussi la méthodologie, l'ethnologie, l'informatique, la bibliographie.
Traditionnellement,une dernière section est consacrée à un thème choisi par l'Association des anciens de la Faculté internationale de droit comparé (Strasbourg).

Tous les quatre ans, le congrès international de droit comparé offre l'occasion de faire le point sur les problèmes contemporains auxquels tous les systèmes juridiques doivent faire face.

Nulle part ailleurs on ne peut trouver une telle somme d'informations et d'analyses que dans les rapports généraux, qui sont publiés après chaque congrès par les organisateurs.
Outre cette publication générale,de nombreux comités nationaux publient les rapports qu’ils ont présentés.
Enfin, l’Académie a publié,depuis quelques années, des ouvrages thématiques comprenant le rapport général et les rapports nationaux présentés dans ses congrès et comportant les thèmes les plus importants.

L'Académie s'honore d'avoir comme mission de favoriser la recherche en droit comparé à travers le monde. Dans son célèbre article paru dans les Mélanges Lambert,le grand comparatiste britannique Gutteridge a mis en relief trois caractéristiques du droit comparé : son importance comme facteur dans les rapports entre les peuples; son utilité pour la réforme du droit; et sa place dans la formation juridique.
L'Académie contribue à chacune de ces fonctions. Ainsi se confirme le caractère mondial de l'Académie qui, tout en évoluant, a toujours cherché à préserver l'idéal qui a inspiré ses fondateurs.

 
Dernière modification : 25/06/2007

Actualités

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