HOMMAGE A PAUL-ANDRE CREPEAU

Hommage à

Paul-André CREPEAU (1926-2011)

Lors du premier discours qu’il avait prononcé à Montréal, le 24 août 1990, après avoir été porté à la présidence de notre Académie par un vote de ses pairs, Paul-André Crépeau avait évoqué les éminents juristes qui l’avaient précédé dans cette fonction : Roscoe Pound, Louis Milliot, le Baron Frédéricq, C.J. Hamson, Imre Szabo et John Hazard, en disant l’honneur et la joie qu’il ressentait à se retrouver « en si prestigieuse compagnie ». Deux décennies plus tard, c’est bien dans la lignée de ces « grands anciens » que les membres de l’Académie doivent hélas ! inscrire son nom, au moment d’exprimer à la fois leur gratitude envers celui qui, pendant huit ans, a donné tant de lustre à l’institution dont il avait la charge et la peine qu’ils éprouvent à l’annonce brutale de sa disparition.

Enfant de la « Prairie », né en 1926 dans le Saskatchewan, Paul-André Crépeau avait entamé à l’Université d’Ottawa, puis à celle de Montréal, de brillantes études de philosophie et de droit, qu’il avait ensuite poursuivies à Oxford, en tant que Rhodes Scholar de 1950 à 1952, avant de venir à Paris pour y conquérir, en 1955, le grade de Docteur en droit, avec une thèse remarquée sur « la responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier » en droit français, en common law et dans le droit civil de la province de Québec. C’étaient là, déjà, les prémices d’une vocation de comparatiste qui, pour lui comme pour nombre de ses collègues canadiens, n’a fait que s’épanouir tout au long de sa carrière universitaire. Professeur assistant à l’Université de Montréal en 1955, sa culture bilingue l’a conduit à rejoindre dès 1959 l’Université McGill, où il a détenu à partir de 1976 la chaire Arnold Wainwright de droit civil et qu’il n’a plus jamais quittée, même après son accession à l’éméritat en 1994. Très dévoué à ses tâches d’enseignement, où son enthousiasme communicatif, son goût pour la « belle parole » et son sens pédagogique faisaient merveille, il n’en a pas moins orienté une large part de son activité vers la recherche et il est devenu un auteur prolifique dans ses domaines de prédilection, comme le droit médical, le droit des obligations et celui du commerce international, le droit international privé, la linguistique juridique et, bien sûr, le droit comparé, notamment dans la perspective d’une meilleure compréhension entre juristes de common law et de droit civil : car il pensait que le Canada occupait une position unique pour faire le lien entre les deux mondes - et c’est à ce titre qu’il est vite apparu comme l’un des piliers de la nouvelle doctrine canadienne. Il a d’ailleurs dirigé, de 1975 à 1984, l’Institut de droit comparé de l’Université McGill et fondé, également en 1975, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec à McGill, où il a lancé une série d’études et de publications destinées à rendre tout son prestige à la tradition civiliste au Canada (il a évoqué lui-même cette « renaissance du droit civil canadien », dont il a été, en fait, l’un des principaux artisans) et à promouvoir son rayonnement jusqu’au-delà des frontières de son pays. Il a aussi collaboré étroitement avec le législateur du Québec sitôt que le Gouvernement de la province l’eut nommé, en 1965, président de l’Office de révision du Code civil. Il a souvent dit la passion qu’il avait mise au service de cette monumentale entreprise dans la mesure où, comme ses devanciers français en 1804, il avait entretenu le rêve de donner au futur Code une dimension quasi universelle en faisant de sa préparation, suivant ses propres termes, une œuvre de « réflexion collective sur les fondements mêmes des institutions de droit privé ». Il s’y est donc consacré avec foi et ardeur pendant treize ans, en animant une équipe de plus de 150 juristes et en dirigeant des travaux qui furent émaillés de débats, de consultations, de rapports et d’avant-projets, jusqu'à la présentation à l’Assemblée nationale, en 1978, d’un Projet de Code civil accompagné de Commentaires explicatifs. C’est ce document qui a servi de base au projet gouvernemental, finalement devenu le nouveau Code civil du Québec, adopté en 1991 et entré en vigueur le 1er janvier 1994, dont nul n’ignore aujourd’hui qu’il est considéré comme l’un des « grands Codes » de notre époque et qu’il a déjà été pris pour modèle dans nombre de pays. Ce fut là, sans aucun doute, l’un des grands moments d’une vie professionnelle particulièrement féconde.

Mais cette mission n’est certes pas la seule qui lui fût confiée : car, dès 1971, il fut aussi appelé à rédiger, avec son collègue Frank R. Scott, un Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne, qui devait constituer la principale source d’inspiration pour le législateur du Québec dans l’élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne de 1975. Dans le même temps, d’ailleurs, il n’a eu de cesse de développer ses contacts avec l’étranger, répondant à de multiples sollicitations et participant à d’innombrables colloques scientifiques, au point de devenir rapidement « l’incarnation du droit civil québécois sur la scène internationale » (Daniel Jutras). Professeur invité dans d’illustres Universités européennes, comme Strasbourg, Poitiers, Vienne et Edimbourg, ou américaines, comme Tulane ou Louisiana State, il a été membre de la délégation canadienne à la Conférence de La Haye de droit international privé (en 1968 et 1976) et membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, avant d’être associé, à partir de 1986, aux travaux de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, où il a joué un rôle important dans la rédaction des Principes relatifs aux contrats du commerce international, publiés pour la première fois en 1994 et révisés en 2004. Toutes ces activités comme le prestige qui s’attachait à son œuvre et l’autorité dont il disposait dans le monde universitaire lui ont valu bien des honneurs, dans son pays comme sur les cinq continents : et l’on ne compte pas, au-delà même des fonctions qu’il a exercées (par exemple comme vice-président de la Fondation canadienne des droits de l’homme, de 1974 à 1980), les titres ni les grades (notamment ceux de Docteur honoris causa) qui lui ont été conférés, les décorations qu’il a reçues non plus que les prix qui lui ont été décernés. Comment ne pas rappeler enfin, tant il y a été sensible, le recueil de « Mélanges » qui lui fut offert en 1997 par ses collègues de McGill, désireux de lui manifester leur affection et leur estime ?

Ce sont bien pourtant les comparatistes du monde entier qui ont tenu à lui témoigner leur confiance en l’élisant, en 1990, à la tête de l’Académie internationale de droit comparé, où il a pu donner la pleine mesure de son talent comme de son dévouement à la « chose publique ». Chacun sait avec quelle distinction il a rempli cette tâche, et je puis personnellement attester de l’action inlassable et souvent courageuse qu’il a menée en ce sens. Aussi bien le bilan de ses années de présidence est-il impressionnant. Il a ouvert la voie à une modernisation devenue nécessaire, réorganisé un secrétariat défaillant et rétabli une situation financière compromise. Il a préparé une réforme des statuts (qui permettait, notamment, en quelques années, un doublement du nombre des ses membres et une meilleure participation de ceux-ci à son fonctionnement) avant de faire adopter un règlement intérieur plus conforme aux besoins actuels. Il a associé le Bureau à la bonne tenue des élections comme au renforcement des liens avec les comités nationaux. Il a lancé la publication d’un annuaire qui est vite devenu un instrument précieux de communication. Il a donné une forte impulsion à nos congrès quadriennaux en encourageant la publication des rapports présentés à cette occasion, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi sous la forme de volumes thématiques appelés à recueillir une plus large audience. Enfin il a obtenu, grâce aux soutiens dont il disposait sur place, la création d’un « Prix Canada », destiné à couronner une œuvre récente dans le domaine du droit comparé, soulignant ainsi la contribution que pouvait apporter l’Académie au développement de cette discipline. Tout ce travail, accompli sans heurt grâce à une cordialité légendaire et un sens diplomatique très aigu, a conduit à un véritable renouveau, que l’on a parfois du mal à imaginer aujourd’hui. Et lorsqu’en 1998, au terme de deux mandats et en dépit des sollicitations dont il était l’objet, Paul-André Crépeau souhaita l’élection d’un successeur (qui devait être Konstantinos Kerameus), c’est à l’unanimité qu’il fut lui-même élu Président d’honneur d’une Académie heureusement transformée et rajeunie.

Mais c’est, en fin de compte, surtout à une personnalité d’exception qu’il convient de rendre ici hommage. Esprit ouvert et généreux, d’une extrême délicatesse, Paul était homme de cœur autant que de culture : et je n’oublierai jamais, pour ma part, l’émotion qui l’étreignait ce soir d’août 1994, à l’ouverture du superbe Congrès d’Athènes, où sa qualité de Président en exercice de l’Académie l’appelait à prendre la parole lors de la séance inaugurale, qui se déroulait en plein air, sur la colline de la Pnyx, d’où l’on jouissait, à la tombée du jour, d’une des plus belles vues du monde sur l’Acropole. On le sentait si profondément bouleversé devant ce panorama grandiose que l’on osait à peine l’arracher à sa rêverie... Homme de paix et de concorde, il a cherché toute sa vie à unir et rapprocher plutôt qu’à opposer et diviser. Mais c’était aussi un homme d’action, lucide et déterminé, et, jusqu'à ses derniers jours, un travailleur infatigable. Il avait cette qualité suprême qu’est la modestie, quand elle s’accompagne, comme chez lui, d’une grande sûreté de jugement et d’un solide sens de l’humour. Sa rectitude et sa force morale en faisaient un exemple pour tous ceux qui ont eu le privilège de le côtoyer. Toujours attentif aux autres et prêt à leur venir en aide, d’un abord bienveillant et chaleureux, il était, par-dessus tout, un ami incomparable. Il nourrissait un grand idéal : et c’est à juste titre que son collègue Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, a vu en lui « l’un des plus grands humanistes du Canada » - on pourrait dire : de ce temps.

Toute l’Académie salue aujourd’hui sa mémoire et tient à exprimer à sa famille, qui comptait tant pour lui et à laquelle il était attaché de toutes ses fibres, à son épouse comme à ses enfants et petits-enfants, son infinie tristesse.

                                                                            Xavier BLANC-JOUVAN