Message du Président

            Ce message s’adresse aux membres de l’Académie suite au congrès international de droit comparé, qui s’est déroulé en juillet à Washington, D.C.

            Je pense que tous ceux qui y étaient seront d’accord avec moi si je dis que les trois institutions hôtes du congrès – American University (Washington College of Law), George Washington University School of Law et Georgetown Law Center – ont brillamment coopéré afin de mettre en œuvre une semaine de programme, qui était intellectuellement riche, socialement agréable et méticuleusement organisée pour le plaisir de tous. Je tiens également à remercier chaleureusement le comité national, l’American Society of Comparative Law (ASCL).

            De la session plénière d’ouverture avec des juges nationaux et internationaux sur le thème de l’utilisation du droit comparé devant les tribunaux internes et internationaux, qui a marqué le début du programme académique, à la session plénière de clôture sur l’avenir du droit comparé et les défis que celui-ci est appelé à relever, les sessions ont été conduites de manière intelligente et efficace. Lors des sessions individuelles qui composaient le programme entre ces deux séances plénières, de grands progrès ont été accomplis afin d’éviter la lecture successive par les rapporteurs nationaux de leur rapports, ce qui arrivait souvent dans le passé.   

            Du point de vue du Bureau de l’Académie, le programme a été particulièrement riche et innovant. Il présentait des sujets très novateurs ; les organisateurs y ont introduit un nombre sans précédent de sessions plénières et d’autres événements au delà du domaine d’intervention traditionnel de l’Académie. Les universités hôtes ainsi que l’Académie ont su trouver des financements pour pouvoir accorder des bourses partielles permettant de subventionner les frais de voyage de participants, qui autrement n’auraient pu assister au congrès. Des représentants de plus de soixante-cinq pays étaient présents, ce qui représente sans doute un record. D’excellents discours lors des déjeuners et du banquet de clôture ont été tenus respectivement par Hon. Ruth Bader Ginsburg de la Cour Suprême des États-Unis et par le professeur Jerome Cohen de la New York University. Des visites des institutions gouvernementales, des cabinets d’avocats locaux et du siège de l’American Society of International Law (ASIL), sans oublier les nombreuses visites qui étaient proposées et le séminaire alternatif pendant la journée libre, ont agrémenté le programme.

            Au nom du Bureau et de toute l’Académie, je souhaite également adresser mes remerciements et mes félicitations pour l’excellent travail accompli par le comité d’organisation, présidé et vice-présidé respectivement par David Snyder de l’American University et Susan Karamanian de la George Washington University. Je remercie aussi tous les autres membres du comité d’organisation, le personnel des universités hôtes, les rapporteurs généraux, les présidents des sessions, les participants aux sessions plénières et aux autres sessions, et l’ASCL et son président Symeon Symeonides. Le secrétaire général de l’Académie, Jürgen Basedow, et la secrétaire générale adjointe, Katrin Deckert, ont joué un rôle particulièrement important en aidant à assurer que le programme du congrès satisfasse aux standards de l’Académie, ce qui fût indéniablement le cas.

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            Le congrès international est aussi l’occasion d’élire les dirigeants et membres du Bureau de l’Académie. Lors de son Assemblée Générale, le dernier jour du congrès, les membres de l’Académie ont élu les personnes suivantes aux postes mentionnées ci-après:

Président : George A. Bermann (États-Unis)

Secrétaire général : Jürgen Basedow (Allemagne)

Vice-Présidents : Bénédicte Fauvarque-Cosson (France), Marek Safjan (Pologne), Toshiyuki Kono (Japon), Jorge A. Sánchez Cordero (Mexique)

Trésorier : Xavier Blanc-Jouvan (France)

            Le mandat de ces personnes prend effet à compter de la fin du congrès jusqu’au prochain congrès international prévu à Vienne (Autriche) en juillet 2014. C’est ainsi pour moi l’occasion d’exprimer mes remerciements, et ceux de l’Académie, aux deux membres du Bureau – Allan Brewer-Carias (Venezuela et États-Unis) et Attila Harmathy (Hongrie) – qui ont mis leur énergie et leurs précieuses idées aux services du Bureau durant ces quatre dernières années, mais qui ne se sont pas présentés à la réélection. Leur contribution et leur sens de la collégialité au profit du Bureau vont nous manquer.

            Toutefois, l’Assemblée Générale a surtout été importante pour avoir examiné et approuvé une série de modifications significatives des statuts de l’Académie. Les statuts, qui ont été légèrement modifiés ça et là dans le passé, n’ont jamais dans leur histoire fait l’objet d’une révision aussi complète par le Bureau. Cette révision, initiée juste après le congrès à Utrecht en 2006, est le fruit d’un long processus. Tous les membres du Bureau ont étudié intelligemment et posément les questions, les passant en revue pendant les réunions successives du Bureau au siège de l’Académie à Paris.

            Une fois qu’un ensemble de recommandations fut élaboré par le Bureau, celui-ci a été communiqué aux membres, et un débat vif mais non virulent s’est engagé. A la fin de ce débat, toutes les modifications proposées ont été adoptées quasiment à l’unanimité avec seulement quelques modifications techniques mineures.

            Pour ceux qui n’étaient pas présents à l’Assemblée Générale et ceux qui ne connaissent pas les amendements, laissez-moi mentionner les plus importants: le numerus clausus calqué sur le nombre des membres titulaires a été remplacé par un simple ratio fixe membres titulaires - membres associés ; la majorité des votes requise pour l’élection de nouveaux membres associés est mieux définie et surtout d’une manière qui permet l’élection d’une plus grande diversité de personnes ; tous les membres – titulaires comme associés – ont maintenant le droit de voter sur tous les sujets (avec la seule exception concernant l’élection des nouveaux membres titulaires, prérogative qui demeure toujours réservée aux membres titulaires existants) ; les « groupes » géographiques en tant que tels sont supprimés, principalement à cause du caractère artificiel de ces groupements et de leur manque de fonction comparé à celle des comités nationaux. Enfin, une nouvelle catégorie de membres de l’Académie, celle des personnes morales est prévue dans les nouveaux statuts, toutefois dépourvues de droit de vote,

            J’aimerais ajouter que nous avons profité de cette opportunité pour procéder à des modifications statutaire d’ordre purement stylistique et grammatical, qui ne modifient en rien le sens des statuts, mais qui visent à produire des versions anglaise et française améliorées d’un point de vue de forme.

            Personnellement, je me réjouis des modifications qui ont été apportées. Comme je l’ai déjà indiqué dans mon message initial de président, la révision des statuts, permettant d’augmenter le caractère démocratique et représentatif de l’Académie, était la priorité absolue de mon mandat de président. Je suis convaincu que l’Académie va, par conséquent, devenir une organisation plus vivante et solide. Je suis très satisfait, alors que les membres du Bureau n’étaient au départ pas complètement d’accord sur l’envergure des modifications, qu’un accord sur les éléments d’une telle avancé pour l’Académie ait finalement été trouvé au sein du Bureau, et que les membres à Washington aient si largement adopté les modifications proposées.

            Nous devons tenir compte du fait que les modifications statutaires doivent être dûment enregistrées auprès des autorités compétentes aux Pays-Bas, où l’Académie a son siège statutaire. Ainsi, même si toutes les modifications mentionnées ont définitivement été adoptées, elles n’entrent, et ne peuvent entrer, en vigueur qu’une fois que les formalités aux Pays-Bas seront accomplies. Cela ne devrait pas nécessiter plus que quelques mois, au maximum.

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            Ce message serait incomplet si je ne regardais pas, encore une fois, vers l’avenir. Avec la réforme des statuts qui est derrière nous, le Bureau va faire figurer comme priorité sur son agenda un sujet qui y figurait déjà et sur lequel un certain progrès a déjà été accompli, mais cela reste encore insuffisant.

            Je considère qu’il est indispensable pour l’avenir de l’Académie que des nouveaux comités nationaux soient crées dans des pays qui jusqu’à maintenant n’en avaient pas encore et que des comités nationaux existants devenus inactifs ou ne pouvant pas servir utilement à l’Académie soient remplacés. Cela ne sera pas une tâche facile. L’Académie ne peut pas imposer un comité national dans un pays ; il peut seulement encourager la création de comités viables et veiller à ce qu’ils le restent. Mettre en place tous ensemble de nouveaux comités nationaux exige des recherches et des ressources, en particulier dans des régions du monde, qui jusqu’à maintenant sont insuffisamment représentées au sein de l’Académie ou insuffisamment impliquées dans son travail ; le remplacement des comités inefficaces exige de la diplomatie et la mobilisation de bonne volonté.

            Ainsi, je suis convaincu que l’augmentation du nombre et de la diversité des comités nationaux ainsi que la garantie que ceux qui existent exécutent leurs fonctions est la prochaine priorité absolue de l’Académie. Dans la mesure où cet objectif est atteint, les prochains congrès mondiaux et intermédiaires (y compris le prochain congrès intermédiaire en 2012 à Taiwan), et autres événements spéciaux soutenus par l’Académie, seront enrichis, car les comités nationaux jouent un rôle crucial qui a des répercussions sur la qualité de ces programmes.

            Ceci est une tâche bien différente de celle de réviser les statuts et d’en proposer des modifications, mais elle n’en demeure pas moins importante. Je peux vous assurer que le nouveau Bureau va poursuivre cette initiative avec le même soin et la même énergie dont il a fait preuve lors de la révision des statuts.

            Nous pourrons réussir cette mission seulement si nous pouvons compter sur votre soutien et sur votre aide afin d’identifier les personnes dans des pays jusqu’à maintenant sous-représentés ou peu représentés par un comité national, et qui pourraient mener à bien et contribuer au travail de comités nationaux dans ces pays.

            Dans le même esprit, il serait utile aux objectifs de l’Académie et aiderait à sa croissance si des fonds extérieurs pouvaient être trouvés afin d’aider à financer les frais de transport et d’hôtel pour des personnes qui autrement n’auraient pas les moyens de participer aux rassemblements. A ce sujet aussi, nous sommes à la recherche de votre aide afin d’identifier et, si possible, d’approcher des sources de fonds extérieurs. Tout ce qu’un membre de l’Académie puisse faire sur ce point sera fortement apprécié. Je vous remercie d’en tenir compte. Plus spécifiquement, j’envisage de mettre en place un comité composé de membres de l’Académie qui poursuivra énergiquement cet objectif. J’invite les membres désireux de participer au travail d’un tel comité à se faire connaître.

            Laissez-moi conclure en vous remerciant – encore une fois au nom des autres dirigeants et membres du Bureau – pour votre confiance à notre égard en nous élisant et réélisant, le cas échant, à nos fonctions respectives au sein de l’Académie.

            Avec mes salutations les meilleures,

            George A. Bermann

            Président de l’Académie